Est insolvable, toute personne qui se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses dettes (crédit immobilier, prêt à la consommation ou rachat de crédit). Lorsque les dettes atteignent un montant de plus de 1 000 $ et que la personne est dans l’incapacité de les rembourser à la date d’échéance, alors elle est considérée comme insolvable. Les causes de l’insolvabilité sont nombreuses, cela peut faire suite à un problème de surendettement dû à un taux de crédit ou de prêt immobilier trop élevé, d’un accident de vie, d’un licenciement économique ou d’un divorce. L’insolvabilité peut engendrer de graves soucis de santé. De quels recours dispose-t-on quand on devient insolvable?

Les recours possibles

Le droit de la faillite et de l’insolvabilité est un domaine très réglementé et vous devez vous assurer de tenir compte de toutes les options qui s’offrent à vous. Si vous vous trouvez en difficultés financières, vous pouvez soit déposer une proposition de consommateur ou soit demander la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

La proposition de consommateur

Pour éviter la faillite, il vous est possible d’avoir recours à la proposition de consommateur. Vous êtes dans une situation insoutenable? Les créanciers se font de plus en plus insistants, la pression monte, les mises en demeure s’accumulent ainsi que les procédures de saisie. Pour mettre fin à ce cauchemar, la proposition de consommateur est une solution. En effet, elle vous permet d’éviter la faillite, de conserver tous vos biens, même ceux qui sont grevés. Vous pourrez rembourser vos dettes tout en bénéficiant de facilités de paiement, et ce, sans intérêt, soit en allégeant les mensualités ou en les répartissant sur plusieurs années. Toutes les procédures entamées par les créanciers, incluant la saisie de salaire, seront suspendues. Votre bonne foi ne sera pas remise en question.

La proposition de consommateur vous permet aussi d’éviter la faillite automatique en cas de refus ou d’annulation de la proposition et d’éviter une audition à la Cour en contexte de faillite (pour opposition à la libération). Vous pourrez aussi déposer une proposition de consommateur conjointe. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander conseil, les spécialistes de Raymond Chabot inc. vous aideront à faire les bons choix.

La protection de la loi sur la faillite et l’insolvabilité

La loi vous offre la possibilité de faire faillite. La faillite ne doit pas être considérée comme une fin en soi, au contraire, la protection offerte par la loi sur la faillite et l’insolvabilité vous permet de vous refaire une situation financière : vous effacez tout pour repartir de zéro.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les témoignages de personnes qui se sont retrouvées en situation difficile et qui ont réussi à s’en sortir en faisant faillite.

Être insolvable, c’est vivre des moments délicats et critiques, il est donc nécessaire d’être pris en main. Les professionnels en insolvabilité de Raymond Chabot sont là pour vous écouter et vous aider à faire les bons choix pour repartir dans la bonne direction.