Les solutions en cas de surendettement
Toute personne peut se retrouver un jour ou l’autre en situation de surendettement. Contrairement à ce que l’on pense, le surendettement est un véritable phénomène social, il n’est pas lié à la pauvreté, encore faut-il avoir des revenus pour s’endetter.
Compte tenu du contexte économique actuel, le nombre de personnes surendettées ne cesse de s’élever. Depuis 1990, le revenu moyen des ménages canadiens a augmenté de 12 % tandis que leurs dépenses ont augmenté de 24 %*. Chaque mois, c’est presque la moitié des ménages canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs factures. Les conséquences du surendettement peuvent devenir graves.
*Données extraites du Colloque international sur la consommation.
Le surendettement et ses conséquences
Par définition, est surendettée, la personne qui se retrouve dans l’impossibilité manifeste et de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles qui sont exigibles ou à échoir. En d’autres termes, une personne surendettée sera dans l’impossibilité de payer ses dettes telles que son loyer ou les mensualités de son hypothèque, ses cartes de crédit, ses factures, etc. Le surendettement va avoir des répercussions sur le moral de la personne, son état de santé et sa vie de famille. On estime à 75 % les surendettements liés à un accident de la vie, c’est la notion de surendettement passif.
Le surendettement passif est un ensemble d’évènements plus ou moins aléatoires comme des accidents de la viecomme une séparation ou un divorce, le chômage, des problèmes de santé, de maladie, d’un décès ou même de sinistres matériels non indemnisés. D’après une étude menée par le Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie (CIBES), la situation de surendettement est à l’origine de nombreux problèmes de santé. En effet, sur toutes les personnes interrogées, 92 % d’entre elles se sentent déprimées à cause de cette situation de surendettement et voient leur avenir avec beaucoup d’incertitude. Cette détresse engendre toute sorte de maladies : 85 % ont le sommeil perturbé, 63 % souffrent de douleurs lombaires et 61 % éprouvent de la fatigue chronique. À cela s’ajoute le stress (29 %), l’épuisement (6 %) et même des envies suicidaires (47 %). Beaucoup de ces victimes ont recours aux médicaments, qu’ils consomment en surdose. Dans ces situations extrêmes, la famille en est perturbée, les disputes sont de plus en plus fréquentes et parfois violentes.
Les solutions au surendettement
Plusieurs dispositifs sont proposés afin de rétablir votre situation financière.
Proposition de consommateur
Il s’agit d’une entente entre le consommateur et ses créanciers, qui consiste à rembourser une partie des dettes ou à prolonger le délai de remboursement. En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur doit être administrée par un syndic (administrateur). Cette procédure peut durer de 0 à 5 ans, selon la décision.
Dépôt volontaire
Autre solution offerte en cas de surendettement, le dépôt volontaire. Cette procédure, permet aux personnes endettées de rembourser leurs dettes par l’intermédiaire de la cour provinciale. Un montant mensuel est fixé en fonction des obligations familiales. Cela permet de rembourser les dettes progressivement et en totalité. Cette procédure n’exclut pas la saisie de biens, à l’exception de vos biens personnels insaisissables en vertu du Code Civil du Québec.
La Loi de dépôt volontaire (anciennement Loi Lacombe) concerne les personnes demeurant au Québec, qui travaillent ou qui sont aptes à travailler. Les chômeurs peuvent bénéficier de cette loi mais pas les retraités.
Prêt à la consommation
Un crédit à la consommation permet d’acquérir des biens avec de l’argent qui ne vous appartient pas. Souvent délivrée par les institutions financières, on met à votre disposition une certaine somme d’argent que vous rembourserez à moyen ou long-terme moyennant un certain taux d’intérêt. Ce type de financement mis « gracieusement » à votre disposition est parfois la cause de surendettement. Il est très fréquent que les personnes ayant des problèmes de gestion financière accumulent ce genre de crédit, ce qui ne fait qu’augmenter leur endettement. Les intérêts sont souvent très élevés.
Pour éviter toute situation financière dangereuse, il est possible d’effectuer un rachat de crédit à la consommation ou faire une consolidation de dettes (voir article relatif à ce sujet). En effet, vous ne disposez que d’un seul prêt à rembourser de façon à alléger vos mensualités.
Il est important de prévenir toute situation de surendettement. Aussi simple que cela puisse paraître, vous devez contrôler vos dépenses et éviter de vivre au-dessus de vos moyens. Agissez de façon pragmatique : contrôlez régulièrement l’état de vos finances. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un organisme comme l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF).
Je semble remplir très bien la description d’une personne surendettée ! J’hésite de faire appel au services d’un syndic car j’ai peur qu’on vienne saisir mon auto. J’ai besoin de mon auto pour travailler. Sans lui, je me retrouverai sans emploi et ça viendrait, selon moi, qu’empirer ma situation. Est-ce qu’il y a moins de chance de me faire saisir si je décide de faire une proposition de consommateur ? Et si je fais faillite, est-ce que mes biens sont automatiquement saisis ? À part mon auto, je ne possède pas grand chose sauf mon ordi.
Je suis toujours étonnée de voir des gens endettés. J’ai vécu dans un milieu modeste mais sans aucune dette et je continue de me procurer des biens seulement quand j’ai acquis la somme nécessaire. J’ai éduqué mes enfants de cette façon et j’espère qu’ils sauront résister à la pression sociale de surenchère de possession de tout ce qu’il y a de nouveau sur le marché!
J’ai beaucoup de difficultées a comprendre comment les gens sont capable de s’endetter. Je sais pas si c’est le fait que je n’ai jamais vécue en maison, que je n’ai jamais vécue dans le luxe que je ne vois pas l’utilitée d’acheter ou de consommer des choses que je n’ai pas essentiellement de besoin.
Je ne dis pas que je ne me gâte pas mais je vie vraiment avec mes moyens et les cartes de crédits je n’aime pas ca car j’ai vue plusieurs personnes de mon entourage avoir des recours pour se sortir de leur triste sort.
Moi personnellement je préfère payer en argent quand je consomme que d’empiler mes dettes mais c’est mon opinion personnel et je comprends que tous aussi peut dépendre des pertes d’emplois et des changement drastique dans une vie.
Il n’y a rien de mieux que de visualiser nôtre revenu et nos dépenses pour bien faire le poids sur ce qui est bon ou moin bon et moi des $$$ prêter je n’aime pas ca mais je comprends quil y a desfois ou nous avons pas le choix d’avoir des recours pour se sortir de nos difficultées !!!!!!!!!!!!