Des régimes d’épargne à l’abri de la faillite

La crise économique n’épargne personne et encore moins les préretraités et les retraités. L’effondrement des marchés boursiers fait chuter la valeur de leurs placements. Une situation très stressante peut parfois se traduire par un retour de certains retraités sur le marché du travail. Nombre d’entre eux envisagent la faillite avec l’angoisse de devoir liquider leur REER (Régime enregistré d’épargne-retraite), FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) ou RPA (Régime de pension agréé). Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

La crise financière et les départs anticipés à la retraite

La crise financière engendre de nombreuses retraites anticipées. Cela oblige certains ménages à retirer prématurément une partie de leurs fonds souscrits pour les REER afin de pouvoir rembourser leurs dettes. Le rêve d’une retraite paisible prend rapidement fin. En effet, cela peut entraîner une baisse rapide des fonds investis ainsi qu’une imposition plus élevée du montant retiré du REER.

Les REER insaisissables

Des statistiques publiées par le Bureau du surintendant des faillites montrent que le nombre de faillites au Canada a augmenté de 22%, soit 7944 consommateurs ont déclaré faillite en janvier 2009 contre 6525 en janvier 2008. De plus, le nombre de particuliers déclarant faillite à l’âge de 55 ans n’a cessé de croître au cours des cinq dernières années, situation entraînant de l’anxiété, de l’insécurité et de la culpabilité et ce, afin de ne plus pouvoir être capable de s’assurer une belle retraite.

Face à ce constat alarmant, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité a été modifiée en juillet 2008 afin de protéger les retraités de la saisie des régimes enregistrés d’épargne-retraite ( REER et FERR). Bryan MacEachern, syndic de faillite chez Raymond Chabot inc., souligne que « seules les cotisations effectuées pendant les 12 mois précédant la faillite peuvent être saisissables ».

La retraite du rêve au cauchemar : le cas de Ginette et Marc-André

Le rêve de Ginette et Marc-André était de s’acheter une maison à Québec une fois qu’ils seraient à la retraite. Un rêve qui s’est rapidement envolé car leurs REER ont subi une baisse considérable. « Si les marchés boursiers ne se relèvent pas d’ici un an ou deux et que la valeur de nos placements et épargnes reste toujours aussi basse, nos rêves d’une retraite paisible à Québec sont sérieusement remis en question. » Les seuls revenus qu’ils peuvent anticiper restent les prestations de la Régie des rentes du Québec et celles de la CARA. De plus, Ginette et Marc-André sont contraints de rembourser la dette de 40 000$ de leur fils pour laquelle ils se sont portés garants.

Pour s’en sortir, le couple s’est rendu chez Raymond Chabot où un expert en insolvabilité leur a conseillé de soumettre une proposition de consommateur, une mesure qui permet de payer une partie de la dette selon la capacité financière du couple, soit environ 30 000 $, échelonnée sur une période de 48 mois. Les créanciers se verront recevoir un montant supérieur que dans le cas d’une faillite, ce qui permettra à Ginette et Marc-André de rembourser à leur rythme leurs créanciers, sans pour autant compromettre leurs revenus de retraite.

Témoignages

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17/12/2009 à 23 h 29 min par Laval Brassard

Parlant de retraite, plusieurs personnes sont maintenant surprises de voir que les fonds de retraite détenus par les compagnies pour leurs employés ne sont pas gararantis à 100 %. D’ailleurs les revenus de retraite en provenance du gouvernement (régime des rentes du Québec et pension du gouvernement fédéral) peuvent aussi être diminués dans l’avenir si la capacité de payer n’y est plus…Dans ce cas, l’épargne personnel dans un compte assuré par la SADC, est une police d’assurance.